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Réduction d’impôts et prélèvement à la source en 2019 : éclairage

abandondefrais

À partir de 2019, l’impôt sera prélevé à la source. L’année de référence sera donc celle en cours : par exemple, en 2019, nous payerons des impôts sur les revenus que nous percevons en 2019. Mais qu’en sera-t-il des reçus fiscaux délivrés en 2018 pour les dons et abandons de frais engagés par des bénévoles ? Sachez que les « dons » réalisés en 2018 bénéficieront toujours d’une réduction fiscale (à hauteur de 66 %).

Pour rappel, l’impôt sur le revenu est encore aujourd’hui payé un an après la perception de ce revenu.
Ce décalage engendre parfois des difficultés de trésorerie pour les personnes dont les changements de situation impactent sur le revenu : que ce soit dans la vie personnelle (mariage, divorce…), la vie professionnelle (retraite, chômage…) ou dans la situation de propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, loyers impayés…).
Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment même où le revenu est perçu.

Concernant les réductions fiscales liées aux dons ou abandons de frais

La mise en place du prélèvement à la source ne va rien changer. Elle implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux abandons de frais.

Concrètement, les « dons » réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui. De même, pour les dons et abandons de frais effectués en 2018 – à déclarer en avril 2019 –, la réduction d’impôt correspondante sera restituée au contribuable en septembre 2019.

Si le contribuable doit encore payer des impôts au titre de ses revenus 2018, le montant de sa réduction d’impôt sera déduit des sommes dues. S’il en a déjà payé la totalité, il sera remboursé du montant de la réduction qu’il a acquise au titre de ses dons.

Les années suivantes, le mécanisme continuera avec le même décalage : une année entre le don et la réduction d’impôt qu’il permet.