Accès directs |

La participation financière des familles, mode d’emploi

5258Lors de l’adhésion d’un jeune, le groupe demande aux parents plusieurs sommes. Voici un récapitulatif et quelques règles de bon usage.

La cotisation nationale

Egalement appelée « adhésion », le montant de la cotisation nationale est fixée par décision de l’Assemblée Générale. Elle est construite autour de tranches basées sur le quotient familial des impôts (revenu net imposable divisé par le nombre de parts).

Les adhérents de  notre association en versant leur cotisation, participent à son fonctionnement général. L’association délivre au payeur un reçu fiscal, qui permet de déduire de ses revenus selon la fiscalité en vigueur, soit 66% pour l’année. Pour les jeunes chefs et cheftaines rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ces derniers peuvent également en bénéficier.

L’abonnement

D’un montant de 7€ (12€ pour les non-adhérents), l’abonnement ne donne pas droit à un reçu fiscal.

Activités

La participation au coût des activités des enfants (sorties, week-end...) pour le trimestre ou pour l'année est à définir par l’équipe de groupe. La maîtrise estime en début d’année quels seront les coûts pour les sorties : transport, intendance... Cette participation ne donne pas droit à un reçu fiscal, car le jeune participe à ces activités, il bénéficie donc directement de ce qui est financé.

Fonctionnement

Le coût de fonctionnement du groupe (locaux, formations, matériel, caisse de solidarité...), hors activités des enfants et des jeunes, doit être défini par l’équipe de groupe. La meilleure pratique est de construire un budget prévisionnel pour estimer cette somme.
Les frais de fonctionnement doivent être expliqués aux parents.

Don supplémentaire pour le groupe

Pour être assimilable à un don, cette participation doit respecter quelques règles : un don « est un versement à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue » (Direction générale des impôts). Le don ne doit donc pas être tarifé, le montant est au libre choix des parents. Il donne lieu à un reçu fiscal.

Edition des reçus fiscaux

Le payeur recevra courant avril un seul reçu fiscal, englobant les sommes versées au moment de l’adhésion (cotisation nationale, fonctionnement du groupe, dons). S’il a réglé pour plusieurs adhérents, le reçu portera sur l’ensemble des montants.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, l’adresse courriel du payeur doit être correctement renseignée pour l’envoi du reçu fiscal, car ce document est désormais envoyé par mail.

Attention, aucun reçu fiscal ne peut être édité pour un paiement par chèques vacances. Il faut donc veiller à ce qu’un règlement par ce mode soit uniquement pour les participations aux activités (année et camp) et les abonnements.

Les sommes qui donnent droit à un reçu fiscal (la cotisation, les frais de fonctionnement et les dons) doivent être réglées par un autre mode (chèque, espèces, virement).

Pour effectuer les adhésions pas à pas, reportez-vous à la fiche action.