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Dons, abandons de frais et reçus fiscaux

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Dons et reçus fiscaux, bonnes pratiques :

Pour chaque don fait au soutien de votre groupe, vous devez faire une demande de reçu fiscal au centre national, qui est disponible dans Doc en stock (Recevoir et gérer un don). La fiche doit être dûment complétée (suffisamment lisible et avec toutes les informations demandées) et complétée des pièces justificatives du don.

- Don par chèque : la copie du chèque
- Don par virement bancaire : la copie du relevé de banque où figure le virement
- Don en espèces : une attestation manuscrite du trésorier ou RG certifiant avoir reçu cette somme de telle personne

Sans les pièces justificatives, la demande de reçu fiscal ne pourra être traitée. Si vous n'avez plus la copie du chèque, vous pouvez faire la demande auprès de votre banque (cela représente un coût : environ 15€/chèque)

L'envoi au centre national peut se faire par courrier ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si la demande est envoyée par mail, vous recevrez un accusé réception attestant la bonne prise en compte de votre demande. Il est alors préférable de les envoyer par mail pour être sûr de la bonne réception. Par contre, merci d'éviter le double envoi (par mail et par courrier) car il n'est pas possible d'identifier chaque demande avant la saisie.

Traitement :

Il faut compter 1 mois maxi entre la réception des demandes au centre national et l'envoi (par mail ou par courrier) des reçus fiscaux.

Il est alors préférable d'envoyer les demandes au fur et à mesure dans l'année et d'éviter l'envoi massif au mois de mai. Les donateurs ne recevront alors pas leur reçu fiscal à la dernière minute pour la déclaration d'impôts.

Abandons de frais

Les reçus fiscaux sont délivrés uniquement à des bénévoles adhérents et seul le centre national est habilité à les émettre. Le numéro d'adhérent d'un enfant est nominatif. Il ne peut être utilisé par un autre membre de la famille, même ses parents.

Seules des dépenses réelles et justifiées sont considérées comme des frais remboursables et peuvent faire l'objet d'un abandon.

L'abandon de frais doit être daté et signé par le demandeur et son supérieur hiérarchique et envoyé au Centre National soit par courrier soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous pouvez envoyer les justificatifs par mail également.

Si la demande est envoyée par mail, vous recevrez un accusé réception attestant la bonne prise en compte de votre demande. Il est alors préférable de l'envoyer par mail pour être sûr de la bonne réception. Par contre, merci d'éviter le double envoi (par mail et par courrier).

Dans la mesure du possible, merci d'envoyer les abandons de frais au fur et à mesure afin d'éviter l'envoi massif au mois de mai. Pour les reçus fiscaux de l'année N (de janvier à décembre), les demandes sont à envoyer avant le 15 mai N+1.

La procédure ainsi que le fichier Excel à compléter est disponible dans Doc en Stock.